Le site Libellule et Cie est édité par la société Charlotte GUÉRY, auto-entrepreneuse, ayant son siège social au 3 Hameau de Beauvaleix, 63530 Enval - France, email: libellule.cie63@gmail.com, identifié à la Chambre de Métiers et de l'Artisanat Auvergne-Rhône-Alpes sous le numéro 911743763, dispensé d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, TVA non applicable (selon art. 293B des Code Général des Impôts).
Toutes les commandes sur ce site sont soumises aux conditions générales de vente présentées ci-après. Ces dernières sont susceptibles d’être modifiées et mises à jour.
Conformément à la Loi n°2004-801 du 6 août 2004, relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données personnelles et modifiant la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, d’opposition et de suppression des données personnelles qui le concernent. Pour cela il suffit d’adresser votre demande par courrier électronique à libellule.cie63@gmail.com
1/ LES PRODUITS
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans chaque fiche produit. La société Charlotte GUÉRY s'efforce d’être le plus juste dans la description des produits mais sa responsabilité ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. Ces produits sont vivants, fait à partir d'éléments naturels qui peuvent évoluer dans le temps et chaque produit est unique et non reproductible à l'identique.
Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. Les produits indisponibles sont alors indiqués par un bandeau bleu accompagné d'une mention "RUPTURE DE STOCK". Les produits indisponibles ne peuvent pas être commandés en avance (bouton de mise dans le panier désactivé). Pour commander de tels produits, il faut attendre qu'ils soient de nouveau disponibles en stock. Le délai d'approvisionnement des composants et de confection des produits en rupture est d'environ 1 mois (hors délai d'expédition).
2/ LES COMMANDES
Le client dépose dans son panier en ligne les produits qu’il souhaite acheter en cliquant sur « Ajouter au panier » sur la fiche descriptive du produit. A tout moment il peut visualiser le contenu de son panier en cliquant sur « Panier » en haut à droite de la page.
Avant de valider définitivement sa commande, il est systématiquement proposé au client de vérifier le détail de celle-ci afin de corriger d’éventuelles erreurs (modèle, quantité, prix,…). Le client valide sa commande et s'engage lorsqu’il clique sur le lien « Valider ma commande ».
Une fois la commande validée, la société Charlotte GUÉRY confirme celle-ci en envoyant au client un courrier électronique dans lequel sont repris les éléments de la commande (produits, prix, adresse de livraison, délais d’expédition,...).
Le client recevra une facture disponible en téléchargement dans son interface sur le site LibelluleEtCie.fr
3/ PRIX ET PAIEMENT
La fiche produit indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. La société Charlotte GUÉRY bénéficie de la franchise en base de TVA (TVA non applicable, art. 293B du CGI).
La société Charlotte GUÉRY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de la date de la commande.
Le client peut régler ses achats par carte bancaire, Paypal, chèque, virement ou espèces.
Les coordonnées de paiement par chèque ou virement bancaire sont communiquées lors du processus de règlement des commandes. A noter également que l'expédition de l'article commandé ne se fera qu'après réception et encaissement du virement ou du chèque libellé au nom de GUERY.
Si le débit de la somme due par le client s’avérait impossible (opposition, refus de la banque émettrice…), la commande ne sera pas enregistrée par la société Charlotte GUÉRY.
4/ FRAIS DE PORT, EXPÉDITION ET LIVRAISON
Le client sera prévenu sur la page d’accueil en cas de période de non expédition (par exemple lors de vacances).
Les expéditions se font en France, Suisse, Allemagne, Belgique, Espagne, Italie et Portugal uniquement. Les autres destinations ne sont pas desservies.
Les frais de livraison apparaissent sur l’écran récapitulatif avant la validation de la commande, fonction du poids cumulé des articles du panier et du transporteur sélectionné. Pour l'étranger les frais de port varient en fonction du poids du colis et de la destination.
Si les produits commandés sont disponibles, la commande sera expédiée dans un délai de un à cinq jours ouvrables à compter du jour suivant la validation du paiement de la commande par la société Charlotte GUERY.
Suite à l’expédition des produits par la société Charlotte GUÉRY, le délai de livraison pour la France sera d'environ 3 jours ouvrables pour tout envoi par La Poste en Colissimo sans signature (livraison à domicile), et de 5 jours par Mondial Relay (livraison en point relais). Le client aura la possibilité de suivre son colis grâce au numéro de suivi qui lui sera communiqué par email lors de l'envoi de la commande. Le cas échéant, en cas d'absence, un avis de passage est déposé dans la boîte aux lettres. Vous disposez alors d'un délai de 15 jours pour le récupérer.
Pour toute commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le délai d’expédition et de livraison est de 10 jours ouvrables environ.
Le paiement des frais éventuellement nécessaires à l’entrée des produits commandés sur le territoire de livraison (droits et formalités de douanes, taxes à l’importation, etc.) est à la seule charge du client, ce qu’il accepte.
Le refus de paiement par le client des frais de douane entraîne l’annulation de la commande et son remboursement. Les frais de transport et de dédouanement éventuels payés par la société Charlotte GUÉRY pour rappeler la commande seront déduits du montant remboursé.
La livraison est effectuée à l'adresse de livraison indiquée par le client sur le site internet. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni dans des boîtes postales. Afin que les délais soient respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, etc.).
5/ RETRACTATION
Les produits achetés sur le site Libellule et Cie, peuvent faire l'objet de rétractation uniquement si le produit est en parfait état et ce dans un délai de 14 jours. Les frais de retour seront alors à la charge de l'acheteur.
Ce droit de rétractation ne s'applique pas dans le cas d'une commande personnalisée : le produit ayant été confectionné spécialement pour le consommateur.
FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
A l'attention de [le professionnel insère ici son nom, son adresse géographique et son adresse électronique] :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
Conformément à l’article 2 du décret n° 2022-424 du 25 mars 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 28 mai 2022.
6/ GARANTIE et SERVICE APRÈS-VENTE
Chaque article est fabriqué localement et minutieusement à la main. Cependant, en cas de casse durant le transport, nous nous engageons à rembourser ou remplacer l'article à nos frais. Afin d'initier une procédure de retour sous garantie, nous vous invitons à contacter le service client par mail à libellule.cie63@gmail.com . A l'occasion de cet échange, un premier diagnostique à distance sera effectué afin de définir ensemble de la suite (demandes de photos...).